Les bailleurs ont l’obligation de garantir la
sécurité et la tranquillité résidentielle, notamment
en installant et en entretenant:
un éclairage assurant une bonne visibilité
de l’entrée des immeubles et de leurs
parties communes, notamment des parkings ;
des systèmes permettant de limiter, aux
seuls résidents et personnes autorisées par
ces derniers ou habilitées par le bailleur, l’accès
aux parties communes des immeubles,
aux caves et aux parkings.
Des caméras peuvent également être installées
dans les lieux non ouverts au public
afin de participer au respect de cette obligation,
lorsqu’elles s’avèrent nécessaires au regard
des difficultés rencontrées. Dans ce cas,
l’installation des caméras doit être déclarée à
la CNIL (Cf. infra).
Elles peuvent filmer les espaces communs à
des fins de sécurité des biens et des personnes.
Il est, par exemple, possible d’installer des
caméras à la suite de vols ou de dégradations
de véhicules dans le parking souterrain d’un
immeuble, à titre dissuasif ou pour identifier
les auteurs. Des caméras peuvent également
être installées dans le hall d’entrée pour éviter
les tags ou la dégradation de boîtes aux lettres.
Les caméras peuvent uniquement filmer
les espaces communs (parking, local à vé-
los ou poussettes, hall d’entrée, portes d’ascenseur,
cour…). Elles ne doivent pas filmer.....
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